Le RAJ prend acte des déclarations du Président de la République lors de ses voeux à la presse, et suite à la remise du Livre Vert issus des EGP. Le RAJ retient de ce discours que le pire a été évité (pas de remise en cause du double statut de salarié-auteur, pas de dérégulation du secteur par la levée des seuils de concentration, pas d’atteinte au statut du journaliste…) mais que l’essentiel a été écarté (la reconnaissance des équipes rédactionnelles, la clarification des rapports entre actionnaires et annonceurs, la création d’un conseil de presse ou d’une instance de médiation…) pour ne privilégier que des solutions économiques. Enfin, de timides avancées ont été proposées afin de lutter contre la crise de confiance du public et le déclin de la qualité éditoriale (chartes éditoriales, code de déontologie rattaché à la convention collective, effort de formation…). Il conviendra de veiller à leur bonne application, même si elles sont très insuffisantes au regard des enjeux.

Le RAJ sera particulièrement vigilant sur les points suivants :

• Concernant les droits d’auteur, le Président de la République a préconisé l’application du « blanc ». Néanmoins, il nous paraît capital qu’aucune modification sur l’élargissement des cessions d’un titre à celle de groupe n’apparaisse dans le futur projet de loi. Cela reviendrait, entre autres, à une réelle perte de qualité d’information si le même contenu était diffusé sur des titres différents. Nous regrettons par ailleurs que la référence à la création d’un barème minimum de pige pour l’ensemble des journalistes pigistes n’ait pas été retenue. Ceci est un point essentiel pour lutter contre la précarisation dramatique à laquelle ils sont particulièrement exposés.

• Concernant la reconnaissance juridique des sociétés de journalistes, le RAJ est surpris de constater qu’une nouvelle fois, cette proposition a été écartée avec autant d’a priori. Alors que l’ensemble des organisations professionnelles et citoyennes recommande cette proposition afin de garantir et préserver un dialogue constructif et respectueux entre éditeur et rédaction. Cette question est au cœur des réformes nécessaires à la presse et elle devrait être dans l’esprit de chaque personne qui revendique ou souhaite une réelle qualité d’information et d’indépendance éditoriale.

• Concernant les aides à la presse, le RAJ regrette le flou des réformes envisagés et rappelle l’importance que ces aides soient non seulement transparentes mais aussi qu’elles encouragent la production éditoriale de première main, élément essentiel lui aussi à une information de qualité.

Le RAJ entend prendre toute sa part dans les initiatives qui seront prises. Il souhaite notamment participer activement au groupe qui doit être constitué afin d’établir le code de déontologie qui sera rattaché à la convention collective.

Cette journée, à l’initiative de l’association « Journalisme et Citoyenneté », et à laquelle le RAJ a participé, a été avant tout une journée de travail pour aboutir à des propositions sur les thèmes suivants : indépendance, qualité de l’information, responsabilité, relation avec les publics, conditions de travail, statut du journaliste. Ont été invités à plancher sur ces thèmes tous ceux qui ont été conviés aux Etats généraux de la presse écrite comme ceux qui ont été tenus à l’écart.

Avec quelles préconisations sommes-nous d’accord ? Quelles sont celles qui ont été « oubliées » ? Avec lesquelles sommes-nous en désaccord ? A quoi sommes-nous opposés ? Quel avenir pour le journalisme et l’information de qualité ?
Les trois ateliers qui ont travaillé sur ces questions toute la matinée ont restitué ces travaux l’après-midi. Au final, 14 propositions qui ont fait consensus et ont été transmise à Emmanuelle Mignon, conseillère de Nicolas Sarkozy, en charge des Etats généraux de la presse écrite.

Pour prendre connaissance de ces propositions, rendez-vous sur le site journalisme.com

Jeudi 8 janvier, après dix semaines de débats, 72 réunions, 92 auditions et 95 contributions, les 148 participants aux Etats généraux de la presse écrite ont remis leur « Livre Vert » au gouvernement. Ce document de synthèse recense les 94 recommandations formulées par les quatre groupes de travail :

- Pôle 1 : « Quel avenir pour les métiers du journalisme ? », présidé par Bruno Frappat.
- Pôle 2 : « Imprimer, transporter, distribuer, financer : comment régénérer le processus industriel de la presse écrite ? », présidé par Arnaud de Puyfontaine.
- Pôle 3 : « Le choc d’Internet : quels modèles pour la presse écrite ? », présidé par Bruno Patino.
- Pôle 4 : « Presse et société : comment répondre aux attentes des lecteurs et des citoyens ? », présidé par François Dufour.

Parmi les 148 professionnels de la presse écrite ayant participé à ces Etats généraux, 49 sont officiellement présentés comme journalistes. Mais la plupart (Laurent Joffrin, Christophe Barbier, Hubert Coudurier, Valérie Toranian, Pierre Haski, François Bonnet, etc.) occupent des postes de rédacteur en chef ou de directeur de la rédaction. Nous n’avons recensé qu’une poignée de journalistes de base, tous invités en raison de leur mandat syndical. La plupart d’entre eux ont d’ailleurs quitté les Etats Généraux avant leur terme, considérant que leur parole n’était pas audible.

Mise en garde officielle

Lors de la remise du Livre Vert des Etats Généraux de la presse écrite, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a été on ne peut plus claire : « Le Livre Vert (…) ne préjuge pas des décisions retenues et des arbitrages gouvernementaux qui interviendront dans les prochaines semaines.» Précisément le 23 janvier, date à laquelle Nicolas Sarkozy présentera ses arbitrages.
Christine Albanel a ajouté : « Ces recommandations sont maintenant soumises au débat public ». Le Rassemblement des associations de journalistes, créé pour faire entendre la voix des journalistes dans un débat dont ils ont été exclus, livre donc ses commentaires sur le Livre Vert.

Commentaires du RAJ

Le RAJ a distingué trois types de recommandations :
- les bonnes idées, qu’il serait opportun de mettre en œuvre ;
- de bonnes intentions, qui ressemblent toutefois à des vœux pieux tant leurs modalités de mise en œuvre restent floues ;
- les rendez-vous manqués : des idées rejetées par les différents groupes de travail alors qu’elles nous semblent essentielles pour assurer l’indépendance, la qualité et la crédibilité de la presse.

A noter : le RAJ considère qu’il n’a pas de légitimité pour s’exprimer sur le processus industriel évoqué dans le pôle 2 des Etats Généraux. Nous nous sommes donc abstenus de commenter les treize recommandations émises par ce groupe de travail.

1- BIEN VU
Recommandations émises par les pôles 1, 3 et 4 et approuvées par le RAJ.

Recommandations du pôle 1
- Assurer à tout journaliste, qui n’aurait pas bénéficié d’une formation initiale reconnue, des actions de formation continue au cours de ses trois premières années d’activité professionnelle. Y compris pour les pigistes.

Mediafor, l’organisme paritaire collecteur agréé (OCPA) de la presse écrite serait chargé d’assurer la même offre aux pigistes titulaires de la carte de presse, en mutualisant les fonds de la professionnalisation. Un engagement de développement des emplois et des compétences pourrait également être conclu entre les partenaires sociaux et l’Etat : il permettrait à Mediafor d’assurer le complément de ressources qui lui est nécessaire et de construire un dispositif de formation continue adapté à l’évolution des métiers, en particulier dans le numérique.

- Limiter le nombre de cursus de formation initiale reconnus par la profession.

- Attribuer des bourses d’Etat sur critères sociaux aux élèves des écoles de journalisme.

- Inscrire un code de déontologie dans la convention collective. Le groupe de travail propose de confier sa rédaction à un groupe de « sages », à partir des textes existants : chartes d’origine syndicale (1919 et 1938), Texte de Munich (1971) et Charte de la qualité de l’information (2008).

- Inciter à l’adoption de « chartes éditoriales » dans les publications ou les groupes de presse, les annexer au contrat de travail et les rendre accessibles au public.

- Droits d’auteurs : appliquer le « Blanc » en lui apportant quelques précisions. Le RAJ soutient ce compromis issu de longues et âpres négociations mais regrette qu’il ne soit pas prévu dans ce texte des barèmes minimaux pour l’ensemble des pigistes, photographes comme rédacteurs.

- Conserver le double principe de la clause de conscience et de la clause de cession. Le RAJ approuve la recommandation faite par ce groupe de travail de ne pas remettre en question la clause de cession, mais de la plafonner (il est question de la limiter à un an : pourquoi un an et non pas 6 mois ou deux ans ?) et de limiter les « effets d’aubaine » pour les journalistes ayant plus de 60 ans.

Recommandations du pôle 3
- Réajuster les aides à la presse afin de mieux prendre en compte les spécificités et l’ampleur du défi numérique, notamment en augmentant de façon significative l’aide au développement des services en ligne.

Recommandations du pôle 4

- Nommer un médiateur dans toutes les entreprises de presse pour entretenir le dialogue entre la rédaction et son public. L’éditeur s’engage à porter à la connaissance du public les modalités de saisine de ce dispositif de médiation.

- Le dispositif anti-concentration mis en place par les lois du 1er août 1986 et du 30 septembre 1986 ne constitue pas en soi un obstacle à la constitution de grands groupes multimédias. Au lieu d’abaisser les seuils de concentration, mieux vaudrait dynamiser le secteur de la presse en facilitant la création et le développement de nouvelles entreprises, grâce à des incitations fiscales et divers mécanismes permettant le renforcement des fonds propres et de l’investissement.

2- BONNES INTENTIONS… A SURVEILLER
Le RAJ approuve le principe de certaines recommandations, mais regrette que leurs conditions d’application restent floues, voire inexistantes. Ce qui les rend au mieux inopérantes, au pire contreproductives. L’enfer est pavé de bonnes intentions…

Recommandations du pôle 1
- Le RAJ se félicite que ce groupe de travail ait proposé que chaque publication ou groupe de presse élabore une charte de déontologie annexée aux contrats de travail des journalistes et communiquée aux lecteurs. Mais il regrette que les modalités d’élaboration et de contrôle de cette charte ne soient pas précisées. Comment faire respecter une charte déontologique par les journalistes ou par l’éditeur si aucune instance de contrôle n’est mise en place? Or le groupe de travail ne souhaite pas l’existence d’une telle instance, assimilée à un Conseil de l’ordre de la presse, considérant que les journalistes peuvent invoquer leur clause de conscience s’ils considèrent que la charte de déontologie n’a pas été respectée. L’expérience prouve pourtant que la clause de conscience ne représente pas une véritable garantie pour les journalistes qui hésitent à la faire jouer tant elle est méconnue des conseils de prud’hommes.
Une instance de contrôle indépendante semble donc indispensable.

- Par ailleurs, les modalités d’élaboration des chartes de déontologie ne sont guère satisfaisantes : le groupe de travail propose qu’elles fassent l’objet d’une concertation entre l’éditeur et la rédaction. Le pôle 4 précise, par ailleurs, qu’en cas de désaccord, le dernier mot reviendrait au directeur de la publication. Une situation ubuesque, si l’on considère que la charte de déontologie doit aussi protéger les journalistes contre les pressions des actionnaires ou des publicitaires. Le RAJ considère donc qu’en cas de désaccord, un médiateur ou une instance indépendante devrait être saisi.

- Droits d’auteurs : le RAJ considère, tout comme le groupe du travail du pôle 1 des Etats généraux, que le « Blanc » est une bonne base de travail. Ce document a en effet été négocié et approuvé par toutes les parties prenantes. Le RAJ estime néanmoins que la mise en œuvre de ce texte, très complexe et subtilement équilibré, doit faire l’objet d’une attention particulière. Le groupe de travail fait en effet allusion à de futures « précisions ». Il nous semble important de regarder de près toute modification qui pourrait dénaturer ce texte, fruit d’une longue et difficile négociation garantissant in fine le droit patrimonial et moral du journaliste sur sa production, qu’elle soit écrite ou photographique.

- Ne pas supprimer la clause de cession, c’est une bonne chose. Mais il aurait été pertinent de réfléchir aux conditions d’application de la clause de conscience. Si la première est largement utilisée, il est par contre très difficile aux journalistes de faire valoir leurs droits sur la deuxième. La référence à une charte et un code de déontologie et l’arbitrage d’un organisme de contrôle indépendant pourraient contribuer à redéfinir les conditions d’application de la clause de conscience et permettre aux journalistes de pouvoir réellement la faire appliquer.

Recommandations du pôle 3
- Reconnaître le statut d’éditeur de presse en ligne. Ce statut repose sur les trois critères cumulatifs suivants :
1. exercer une mission d’information à titre professionnel à l’égard du public ;
2. produire des informations ayant fait l’objet d’un traitement journalistique ;

3. employer des journalistes professionnels.

- Il manque un critère essentiel aux yeux du RAJ : que les journalistes soient rémunérés selon les normes et les conventions en vigueur dans la presse écrite. C’est pourquoi le RAJ s’interroge : pourquoi créer un statut spécifique d’éditeur de presse en ligne, alors qu’il serait plus simple d’étendre le statut d’éditeur de presse aux éditeurs de presse en ligne qui le méritent. Ils auraient alors les mêmes droits (notamment en matière d’aides à la presse) et les mêmes devoirs que les éditeurs de presse.

Recommandations du pôle 4
- Le lien avec le public pourrait être renforcé par la mise en place la plus large possible d’une structure de médiation. Cette recommandation est approuvée par le RAJ, qui s’étonne que le pôle 1 l’ait rejetée (ce groupe ayant estimé que les médiateurs « ne sont pas une solution complètement satisfaisante. L’expérience a montré qu’elle n’a pas empêché certaines dérives »). Le RAJ n’est pas convaincu par ces arguments remettant en cause la pertinence des médiateurs.

- Modifier les modalités d’accès au Fonds de soutien à la modernisation de la presse (FDM) en prenant en compte la qualité des contenus. Une idée que le RAJ a proposé et qu’il soutient donc avec enthousiasme. Mais les conditions de mise en œuvre proposées par le groupe de travail sont abracadabrantes : distinguer les journalistes « assis » (éditing, secrétaires de rédaction, desk) des journalistes « debout » et leur faire bénéficier d’abattements de charges sociales différenciés est non seulement dangereux - car il affaiblit la profession en créant des sous-catégories de journalistes - mais ambigu et peu réaliste, compte tenu des pratiques des rédactions.

Recommandation des pôles 3 et 4
- Refondre les aides à la presse : les conditionner à l’existence d’une charte éditoriale et à l’existence de contenus innovants. Le RAJ regrette que les aides ne soient pas également conditionnées à la production de contenu propre (c’est-à-dire de » première main », tels les reportages, le terme innovant nous paraissant trop flou). Nous regrettons également que la proposition du SNJ de conditionner les aides à la presse au respect d’un code de bonne conduite éditoriale et sociale n’ait pas été retenue.

3- RENDEZ-VOUS MANQUES
C’était l’une des propositions phares du RAJ (mais aussi du SNJ et du Forum des SDJ) : la reconnaissance juridique des équipes rédactionnelles n’a malheureusement pas été retenue par les groupes de travail des Etats Généraux.
Cet « oubli » semble toutefois incohérent au regard des autres suggestions qui, à plusieurs reprises, font apparaître la nécessité d’accords entre « l’éditeur » et « la rédaction » (sur la signature des chartes éditoriales, notamment). En filigrane, la notion d’équipe rédactionnelle apparaît donc, et il semble logique de lui donner in fine une forme juridique.

Par ailleurs, la « mise en perspective » de Bernard Spitz, délégué à la coordination des Etats généraux de la presse écrite, soulève des questions essentielles qui n’ont pas été traitées par les groupes de travail :

- Une évaluation régulière doit accompagner le dispositif dans son ensemble : oui, mais quel dispositif ? par qui ? comment ? avec quelle régularité ?

- La création d’un Fonds unique de modernisation de la presse qui serait constitué de quatre « paniers » : des aides ciblées pour le maintien du pluralisme, des aides à la distribution, des mesures de restructuration, des mesures d’incitation à l’innovation, à la création ou au développement. Une piste jugée intéressante pour le RAJ, qui considère toutefois, comme nous l’avons déjà indiqué, que les aides à la presse devraient aussi être conditionnées par la production de contenus propres et le respect d’un code de bonne conduite éditorial et social.

- « La question des relations des rédactions avec les éditeurs, mais aussi les actionnaires ou les annonceurs ne doit pas être occultée », conclut Bernard Spitz. Drôle de façon de conclure en soulevant l’une des questions essentielles de la presse écrite. Précisément la question à laquelle les Etats généraux étaient censés répondre…

Vous pouvez consulter l’intégralité des propositions du Livre Vert sur www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr

Paris, le 19 janvier 2009

Le Rassemblement des associations de journalistes (RAJ), créé le 13 novembre dernier pour faire entendre la voix des journalistes à l’occasion de la tenue des Etats généraux de la presse écrite _ dont ils se sont sentis largement exclus _, déplore des « oublis » fâcheux dans les 94 recommandations émises par les groupes de travail et regrette que les conditions d’application de certaines recommandations demeurent floues, ce qui rend ces dernières inopérantes voire contreproductives.

Parmi les oublis figure l’absence de toute avancée sur la reconnaissance juridique des équipes rédactionnelles, pourtant réclamée unanimement par les organisations syndicales, le Forum des Sociétés de Journalistes et le RAJ. Cet oubli est d’autant plus incompréhensible que la nécessité de reconnaître des droits à la collectivité des journalistes apparaît en filigrane dans d’autres propositions (comme, par exemple, celle qui incite à la signature, dans chaque titre, d’une charte éditoriale entre l’éditeur et la rédaction). Cette reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle entérinerait le fait qu’une entreprise de presse n’est pas une entreprise comme les autres, car sa finalité dépasse le seul souci de rentabilité.

Le RAJ s’étonne par ailleurs, tout comme le fait Bernard Spitz, coordinateur des Etats généraux, dans sa conclusion, de l’absence de toute proposition concrète portant sur la question cruciale des relations entre actionnaires et annonceurs.

Le RAJ se réjouit de l’idée d’adopter dans chaque titre des chartes éditoriales publiques et transparentes, mais s’inquiète que les modalités d’élaboration et de contrôle de ces chartes ne soient pas précisées. Il considère que seule une instance externe indépendante serait à même de veiller à ce que ces textes soient autre chose qu’un catalogue de bonnes intentions. Le RAJ réitère aussi son souhait d’aller plus loin en matière de refonte des aides à la presse, en conditionnant une partie de ces dernières à l’existence de garanties déontologiques (charte éditoriale, etc.) et de contenus de qualité innovants (de « première main »).

Le RAJ relève enfin avec satisfaction nombre de propositions avancées (l’inutilité de modifier la loi du 30 septembre 1986 sur les seuils de concentration, la préservation du double statut de salarié-auteur des journalistes, le renforcement de la formation continue des journalistes débutants, l’inscription d’un code de déontologie dans la convention collective, etc.).

Le RAJ entend poursuivre sa mobilisation pour que le président de la République entérine, dans sa déclaration finale annoncée ce vendredi 23 janvier, les propositions portées par la profession. Il participera notamment à la session spéciale des Assises du Journalisme, ce mardi 20 janvier à Paris, qui lui semble une prolongation opportune et légitime aux Etats Généraux (voir l’article sur ce thème).

C’est parfois drôle mais caricatural, nous objectera-t-on. Bien vu mais exagéré quand même. Tout à fait. Nous avons simplement voulu, en grossissant peut-être le trait, montrer que les conditions ne sont pas toujours réunies pour que les journalistes produisent une information déontologiquement irréprochable. En espérant, comme le conclut chacune des vidéos, que la fiction ne rejoigne plus la réalité.

*Voir compte-rendu de la journée publique organisée à la Maison de la Radio le 1er décembre dans notre rubrique Les infos du RAJ.