Le Livre vert

Jeudi 8 janvier, après dix semaines de débats, 72 réunions, 92 auditions et 95 contributions, les 148 participants aux Etats généraux de la presse écrite ont remis leur « Livre Vert » au gouvernement. Ce document de synthèse recense les 94 recommandations formulées par les quatre groupes de travail :

- Pôle 1 : « Quel avenir pour les métiers du journalisme ? », présidé par Bruno Frappat.
- Pôle 2 : « Imprimer, transporter, distribuer, financer : comment régénérer le processus industriel de la presse écrite ? », présidé par Arnaud de Puyfontaine.
- Pôle 3 : « Le choc d’Internet : quels modèles pour la presse écrite ? », présidé par Bruno Patino.
- Pôle 4 : « Presse et société : comment répondre aux attentes des lecteurs et des citoyens ? », présidé par François Dufour.

Parmi les 148 professionnels de la presse écrite ayant participé à ces Etats généraux, 49 sont officiellement présentés comme journalistes. Mais la plupart (Laurent Joffrin, Christophe Barbier, Hubert Coudurier, Valérie Toranian, Pierre Haski, François Bonnet, etc.) occupent des postes de rédacteur en chef ou de directeur de la rédaction. Nous n’avons recensé qu’une poignée de journalistes de base, tous invités en raison de leur mandat syndical. La plupart d’entre eux ont d’ailleurs quitté les Etats Généraux avant leur terme, considérant que leur parole n’était pas audible.

Mise en garde officielle

Lors de la remise du Livre Vert des Etats Généraux de la presse écrite, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a été on ne peut plus claire : « Le Livre Vert (…) ne préjuge pas des décisions retenues et des arbitrages gouvernementaux qui interviendront dans les prochaines semaines.» Précisément le 23 janvier, date à laquelle Nicolas Sarkozy présentera ses arbitrages.
Christine Albanel a ajouté : « Ces recommandations sont maintenant soumises au débat public ». Le Rassemblement des associations de journalistes, créé pour faire entendre la voix des journalistes dans un débat dont ils ont été exclus, livre donc ses commentaires sur le Livre Vert.

Commentaires du RAJ

Le RAJ a distingué trois types de recommandations :
- les bonnes idées, qu’il serait opportun de mettre en œuvre ;
- de bonnes intentions, qui ressemblent toutefois à des vœux pieux tant leurs modalités de mise en œuvre restent floues ;
- les rendez-vous manqués : des idées rejetées par les différents groupes de travail alors qu’elles nous semblent essentielles pour assurer l’indépendance, la qualité et la crédibilité de la presse.

A noter : le RAJ considère qu’il n’a pas de légitimité pour s’exprimer sur le processus industriel évoqué dans le pôle 2 des Etats Généraux. Nous nous sommes donc abstenus de commenter les treize recommandations émises par ce groupe de travail.

1- BIEN VU
Recommandations émises par les pôles 1, 3 et 4 et approuvées par le RAJ.

Recommandations du pôle 1
- Assurer à tout journaliste, qui n’aurait pas bénéficié d’une formation initiale reconnue, des actions de formation continue au cours de ses trois premières années d’activité professionnelle. Y compris pour les pigistes.

Mediafor, l’organisme paritaire collecteur agréé (OCPA) de la presse écrite serait chargé d’assurer la même offre aux pigistes titulaires de la carte de presse, en mutualisant les fonds de la professionnalisation. Un engagement de développement des emplois et des compétences pourrait également être conclu entre les partenaires sociaux et l’Etat : il permettrait à Mediafor d’assurer le complément de ressources qui lui est nécessaire et de construire un dispositif de formation continue adapté à l’évolution des métiers, en particulier dans le numérique.

- Limiter le nombre de cursus de formation initiale reconnus par la profession.

- Attribuer des bourses d’Etat sur critères sociaux aux élèves des écoles de journalisme.

- Inscrire un code de déontologie dans la convention collective. Le groupe de travail propose de confier sa rédaction à un groupe de « sages », à partir des textes existants : chartes d’origine syndicale (1919 et 1938), Texte de Munich (1971) et Charte de la qualité de l’information (2008).

- Inciter à l’adoption de « chartes éditoriales » dans les publications ou les groupes de presse, les annexer au contrat de travail et les rendre accessibles au public.

- Droits d’auteurs : appliquer le « Blanc » en lui apportant quelques précisions. Le RAJ soutient ce compromis issu de longues et âpres négociations mais regrette qu’il ne soit pas prévu dans ce texte des barèmes minimaux pour l’ensemble des pigistes, photographes comme rédacteurs.

- Conserver le double principe de la clause de conscience et de la clause de cession. Le RAJ approuve la recommandation faite par ce groupe de travail de ne pas remettre en question la clause de cession, mais de la plafonner (il est question de la limiter à un an : pourquoi un an et non pas 6 mois ou deux ans ?) et de limiter les « effets d’aubaine » pour les journalistes ayant plus de 60 ans.

Recommandations du pôle 3
- Réajuster les aides à la presse afin de mieux prendre en compte les spécificités et l’ampleur du défi numérique, notamment en augmentant de façon significative l’aide au développement des services en ligne.

Recommandations du pôle 4

- Nommer un médiateur dans toutes les entreprises de presse pour entretenir le dialogue entre la rédaction et son public. L’éditeur s’engage à porter à la connaissance du public les modalités de saisine de ce dispositif de médiation.

- Le dispositif anti-concentration mis en place par les lois du 1er août 1986 et du 30 septembre 1986 ne constitue pas en soi un obstacle à la constitution de grands groupes multimédias. Au lieu d’abaisser les seuils de concentration, mieux vaudrait dynamiser le secteur de la presse en facilitant la création et le développement de nouvelles entreprises, grâce à des incitations fiscales et divers mécanismes permettant le renforcement des fonds propres et de l’investissement.

2- BONNES INTENTIONS… A SURVEILLER
Le RAJ approuve le principe de certaines recommandations, mais regrette que leurs conditions d’application restent floues, voire inexistantes. Ce qui les rend au mieux inopérantes, au pire contreproductives. L’enfer est pavé de bonnes intentions…

Recommandations du pôle 1
- Le RAJ se félicite que ce groupe de travail ait proposé que chaque publication ou groupe de presse élabore une charte de déontologie annexée aux contrats de travail des journalistes et communiquée aux lecteurs. Mais il regrette que les modalités d’élaboration et de contrôle de cette charte ne soient pas précisées. Comment faire respecter une charte déontologique par les journalistes ou par l’éditeur si aucune instance de contrôle n’est mise en place? Or le groupe de travail ne souhaite pas l’existence d’une telle instance, assimilée à un Conseil de l’ordre de la presse, considérant que les journalistes peuvent invoquer leur clause de conscience s’ils considèrent que la charte de déontologie n’a pas été respectée. L’expérience prouve pourtant que la clause de conscience ne représente pas une véritable garantie pour les journalistes qui hésitent à la faire jouer tant elle est méconnue des conseils de prud’hommes.
Une instance de contrôle indépendante semble donc indispensable.

- Par ailleurs, les modalités d’élaboration des chartes de déontologie ne sont guère satisfaisantes : le groupe de travail propose qu’elles fassent l’objet d’une concertation entre l’éditeur et la rédaction. Le pôle 4 précise, par ailleurs, qu’en cas de désaccord, le dernier mot reviendrait au directeur de la publication. Une situation ubuesque, si l’on considère que la charte de déontologie doit aussi protéger les journalistes contre les pressions des actionnaires ou des publicitaires. Le RAJ considère donc qu’en cas de désaccord, un médiateur ou une instance indépendante devrait être saisi.

- Droits d’auteurs : le RAJ considère, tout comme le groupe du travail du pôle 1 des Etats généraux, que le « Blanc » est une bonne base de travail. Ce document a en effet été négocié et approuvé par toutes les parties prenantes. Le RAJ estime néanmoins que la mise en œuvre de ce texte, très complexe et subtilement équilibré, doit faire l’objet d’une attention particulière. Le groupe de travail fait en effet allusion à de futures « précisions ». Il nous semble important de regarder de près toute modification qui pourrait dénaturer ce texte, fruit d’une longue et difficile négociation garantissant in fine le droit patrimonial et moral du journaliste sur sa production, qu’elle soit écrite ou photographique.

- Ne pas supprimer la clause de cession, c’est une bonne chose. Mais il aurait été pertinent de réfléchir aux conditions d’application de la clause de conscience. Si la première est largement utilisée, il est par contre très difficile aux journalistes de faire valoir leurs droits sur la deuxième. La référence à une charte et un code de déontologie et l’arbitrage d’un organisme de contrôle indépendant pourraient contribuer à redéfinir les conditions d’application de la clause de conscience et permettre aux journalistes de pouvoir réellement la faire appliquer.

Recommandations du pôle 3
- Reconnaître le statut d’éditeur de presse en ligne. Ce statut repose sur les trois critères cumulatifs suivants :
1. exercer une mission d’information à titre professionnel à l’égard du public ;
2. produire des informations ayant fait l’objet d’un traitement journalistique ;

3. employer des journalistes professionnels.

- Il manque un critère essentiel aux yeux du RAJ : que les journalistes soient rémunérés selon les normes et les conventions en vigueur dans la presse écrite. C’est pourquoi le RAJ s’interroge : pourquoi créer un statut spécifique d’éditeur de presse en ligne, alors qu’il serait plus simple d’étendre le statut d’éditeur de presse aux éditeurs de presse en ligne qui le méritent. Ils auraient alors les mêmes droits (notamment en matière d’aides à la presse) et les mêmes devoirs que les éditeurs de presse.

Recommandations du pôle 4
- Le lien avec le public pourrait être renforcé par la mise en place la plus large possible d’une structure de médiation. Cette recommandation est approuvée par le RAJ, qui s’étonne que le pôle 1 l’ait rejetée (ce groupe ayant estimé que les médiateurs « ne sont pas une solution complètement satisfaisante. L’expérience a montré qu’elle n’a pas empêché certaines dérives »). Le RAJ n’est pas convaincu par ces arguments remettant en cause la pertinence des médiateurs.

- Modifier les modalités d’accès au Fonds de soutien à la modernisation de la presse (FDM) en prenant en compte la qualité des contenus. Une idée que le RAJ a proposé et qu’il soutient donc avec enthousiasme. Mais les conditions de mise en œuvre proposées par le groupe de travail sont abracadabrantes : distinguer les journalistes « assis » (éditing, secrétaires de rédaction, desk) des journalistes « debout » et leur faire bénéficier d’abattements de charges sociales différenciés est non seulement dangereux - car il affaiblit la profession en créant des sous-catégories de journalistes - mais ambigu et peu réaliste, compte tenu des pratiques des rédactions.

Recommandation des pôles 3 et 4
- Refondre les aides à la presse : les conditionner à l’existence d’une charte éditoriale et à l’existence de contenus innovants. Le RAJ regrette que les aides ne soient pas également conditionnées à la production de contenu propre (c’est-à-dire de » première main », tels les reportages, le terme innovant nous paraissant trop flou). Nous regrettons également que la proposition du SNJ de conditionner les aides à la presse au respect d’un code de bonne conduite éditoriale et sociale n’ait pas été retenue.

3- RENDEZ-VOUS MANQUES
C’était l’une des propositions phares du RAJ (mais aussi du SNJ et du Forum des SDJ) : la reconnaissance juridique des équipes rédactionnelles n’a malheureusement pas été retenue par les groupes de travail des Etats Généraux.
Cet « oubli » semble toutefois incohérent au regard des autres suggestions qui, à plusieurs reprises, font apparaître la nécessité d’accords entre « l’éditeur » et « la rédaction » (sur la signature des chartes éditoriales, notamment). En filigrane, la notion d’équipe rédactionnelle apparaît donc, et il semble logique de lui donner in fine une forme juridique.

Par ailleurs, la « mise en perspective » de Bernard Spitz, délégué à la coordination des Etats généraux de la presse écrite, soulève des questions essentielles qui n’ont pas été traitées par les groupes de travail :

- Une évaluation régulière doit accompagner le dispositif dans son ensemble : oui, mais quel dispositif ? par qui ? comment ? avec quelle régularité ?

- La création d’un Fonds unique de modernisation de la presse qui serait constitué de quatre « paniers » : des aides ciblées pour le maintien du pluralisme, des aides à la distribution, des mesures de restructuration, des mesures d’incitation à l’innovation, à la création ou au développement. Une piste jugée intéressante pour le RAJ, qui considère toutefois, comme nous l’avons déjà indiqué, que les aides à la presse devraient aussi être conditionnées par la production de contenus propres et le respect d’un code de bonne conduite éditorial et social.

- « La question des relations des rédactions avec les éditeurs, mais aussi les actionnaires ou les annonceurs ne doit pas être occultée », conclut Bernard Spitz. Drôle de façon de conclure en soulevant l’une des questions essentielles de la presse écrite. Précisément la question à laquelle les Etats généraux étaient censés répondre…

Vous pouvez consulter l’intégralité des propositions du Livre Vert sur www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr